Article 1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») s'appliquent à l'utilisation de l'application mobile « DragonBoat Hub » (ci-après l'« Application ») ainsi qu'au site associé dragonboathub.de, exploités par Maximilian Flechtner, Medienagentur Maximilian Flechtner, Leppiner Dorfstraße 60, 39619 Arendsee, Allemagne (ci-après le « Fournisseur »).
(2) Les CGU s'appliquent aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) et aux professionnels au sens de l'article 14 du BGB.
(3) Les conditions divergentes de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si le Fournisseur accepte expressément leur application par écrit.
Article 2 Objet du contrat
(1) Le Fournisseur met à disposition une plateforme de gestion d'équipe pour les équipes de bateau-dragon. L'Application permet notamment la gestion des équipes, la planification des places, la planification d'événements et l'administration du club.
(2) L'étendue exacte des fonctionnalités résulte de la description du produit en vigueur au moment de l'inscription.
(3) Le Fournisseur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de restreindre l'étendue des fonctionnalités de l'Application, dans la mesure où cela est raisonnable pour l'utilisateur.
Article 3 Inscription et compte utilisateur
(1) L'utilisation de l'Application nécessite une inscription. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes.
(2) Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Le compte utilisateur n'est pas cessible.
(3) L'utilisateur est lui-même responsable de la sécurité de ses identifiants et doit les protéger contre tout accès par des tiers.
(4) Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des comptes utilisateurs en cas de soupçon fondé d'utilisation abusive.
Article 4 Utilisation gratuite et payante
(1) L'Application peut être utilisée dans une version de base gratuite. L'étendue des fonctionnalités de la version gratuite est limitée.
(2) Un abonnement payant (« Premium ») est disponible pour les fonctionnalités étendues. Les prix actuels et l'étendue des prestations sont indiqués dans l'Application et sur le site.
(3) Les abonnements payants sont traités par les fournisseurs de magasins d'applications concernés (Apple App Store, Google Play Store). Leurs conditions générales s'appliquent en complément.
(4) Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période de facturation concernée, sauf résiliation avant la fin de la durée en cours.
Article 5 Droit de rétractation
(1) Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif.
(2) Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
(3) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. par e-mail à flechtner@robocitrus.com).
(4) Pour les abonnements conclus via l'Apple App Store ou le Google Play Store, le droit de rétractation est régi par les conditions du fournisseur du magasin concerné.
(5) Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de : Maximilian Flechtner, Medienagentur Maximilian Flechtner, Leppiner Dorfstraße 60, 39619 Arendsee, Allemagne, e-mail : flechtner@robocitrus.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant (*) :
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Date, signature (uniquement en cas de notification sur papier)
(*) Rayer la mention inutile.
Article 6 Obligations de l'utilisateur
(1) L'utilisateur s'engage à n'utiliser l'Application que dans le cadre des lois en vigueur et des présentes CGU.
(2) L'utilisateur ne doit notamment pas :
- utiliser de fausses identités ou de fausses informations
- utiliser l'Application à des fins illicites ou abusives
- diffuser des contenus contraires au droit en vigueur
- solliciter de manière excessive l'infrastructure technique de l'Application
- contourner ou manipuler les mécanismes de sécurité de l'Application
(3) L'utilisateur est seul responsable de tous les contenus qu'il publie via l'Application.
Article 7 Propriété intellectuelle
(1) Tous les droits sur l'Application, y compris le design, le code, les algorithmes, les textes et les graphiques, appartiennent au Fournisseur.
(2) L'utilisateur reçoit un droit d'utilisation simple, non cessible et révocable pour la durée de la relation contractuelle.
(3) La reproduction, la modification, la diffusion ou la mise à disposition du public de l'Application ou de ses composants requiert l'accord écrit préalable du Fournisseur.
Article 8 Disponibilité
(1) Le Fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilité de l'Application aussi ininterrompue que possible. Une disponibilité de 100 % ne peut être techniquement garantie.
(2) Des travaux de maintenance, des mises à jour logicielles ou des cas de force majeure peuvent entraîner des restrictions temporaires.
Article 9 Responsabilité
(1) Le Fournisseur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
(2) En cas de négligence légère, le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
(3) La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
Article 10 Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.
Article 11 Résiliation
(1) L'utilisateur peut mettre fin à tout moment à l'utilisation gratuite en supprimant son compte utilisateur.
(2) Les abonnements payants peuvent être résiliés via le magasin d'applications concerné, conformément à ses conditions.
(3) Le Fournisseur peut résilier la relation contractuelle de manière ordinaire moyennant un préavis de 14 jours. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.
(4) En cas de résiliation, le compte utilisateur est désactivé. L'utilisateur peut exporter ses données avant la résiliation.
Article 12 Modifications des CGU
(1) Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU avec effet pour l'avenir.
(2) L'utilisateur est informé des modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou par notification dans l'application.
(3) Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans les 30 jours suivant la réception de la notification de modification, les CGU modifiées sont réputées acceptées. L'utilisateur est informé de cette conséquence dans la notification de modification.
Article 13 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne contrevient pas aux dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
(3) Si certaines dispositions des présentes CGU devaient être nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions demeure inchangée.